FICHE 5.1.4 : Embauche et emploi de main d’œuvre étrangère
Mis à part le respect des obligations applicables pour toute embauche, le recrutement d’un étranger est soumis à des règles spécifiques qu’il est nécessaire de respecter. Ainsi, en plus du régime de l’autorisation de séjour et de travail variable selon le pays d’origine, existent des procédures particulières à la charge de tout employeur. En cas de non-respect des obligations exposées ci-après, l’employeur est passible de sanctions notamment pénales.
|
