Fiches de synthèse grh

L’Office des Migrations Internationales (OMI)

Sous réserve des accords internationaux, les opérations de recrutement en France (entre autres) sont confiées à titre exclusif et quelle que soit l’activité professionnelle des ces travailleurs ou leur qualité, à l’Office des Migrations Internationales (OMI).

L’OMI perçoit des redevances et contributions qui sont à la charge de l’employeur.
Le renouvellement des autorisations de travail donne lieu à la perception au profit de l’OMI d’une taxe dont le montant et les modalités de perception sont fixés par décret.

• 
  Les obligations à la charge de l’employeur 
  

L’emploi de salariés étrangers entraîne des obligations spécifiques en plus des obligations traditionnelles de déclaration préalable et d’immatriculation.

Le contrôle médical 
L’employeur doit vérifier que l’intéressé a subi le contrôle médical exigé pour son introduction en France. L’OMI délivre un certificat attestant ce contrôle.

(De nombreuses exceptions existent : Européens, Centrafricains, Congolais, Tchadiens… sont dispensés de ce contrôle).

Concernant la tenue du registre unique du personnel
Des mentions supplémentaires seront apposées : le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail seront précisés, et les copies des documents visés devront être annexées au registre.

Retour au sommaire