Fiches de synthèse grh

LE MODE DE SCRUTIN

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  C’est un scrutin de liste : les électeurs votent pour une liste et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément.
  
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  C’est un scrutin à deux tours : le premier tour n’est valable que si le quorum (nombre de votants au moins égal à la moitié des électeurs inscrits) est atteint. Sinon, il y a lieu d’organiser un deuxième tour pour lequel les candidatures sont libres.
  
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  C’est un scrutin à la représentation proportionnelle.
  

LE DEPOUILLEMENT

A l’heure prévue (15 H 00), le Bureau de Vote proclame la clôture du scrutin. Puis le Bureau de Vote procède au dépouillement (si le nombre d’électeurs est important, le Bureau de Vote peut désigner pour l’aider des scrutateurs parmi les électeurs sachant lire et écrire).

Déroulement des opérations de dépouillement :

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  Introduction des enveloppes intérieures des votes par correspondance dans les urnes correspondantes. Cocher les listes d’émargement.
  
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  Ouverture de l’urne des titulaires.
  
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  Compte des enveloppes trouvées dans cette urne.
  
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  Vérification de la correspondance entre le nombre d’enveloppes et le total des votants cochés sur les listes d’émargement.
  
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  Ouverture des enveloppes et rangement en tas distincts pour chaque liste en distinguant :
  
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    les bulletins complets.
    
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    les bulletins dont certains noms ont été raturés : ces bulletins restent valables du moment qu’ils comportent au moins un nom.
    
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    les bulletins blancs :
    
    • 
      papier ne comportant aucune inscription,
      
    • 
      enveloppes ne contenant aucun bulletin,
      
    • 
      bulletin sur lequel tous les noms ont été rayés.
      
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    les bulletins nuls :
    
    • 
      bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe,
      
    • 
      bulletins panachés c’est à dire sur lesquels ont été ajoutés ou substitués des noms de candidats d’une autre liste ou de non-candidats,
      
    • 
      enveloppes contenant deux ou plusieurs bulletins différents (deux ou plusieurs bulletins identiques ne sont pas nuls, ils comptent pour un seul),
      
    • 
      bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié,
      
    • 
      bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ou portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers,
      
    • 
      d’une manière générale, toute modification apportée à un bulletin de vote entraînera sa nullité, hormis les cas de ratures,
      
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  Transcription sur les feuilles de dépouillement du nombre de bulletins recueillis par chaque liste, en séparant les bulletins complets de ceux comportant des ratures.
  
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  Renouveler l’opération de dépouillement avec l’urne des suppléants.