Fiches de synthèse grh

CONDITIONS DE VALIDITE DU PREMIER TOUR

Le quorum

Le premier tour n’est valable qu’à condition que le nombre de votants soit au moins égal à la moitié des électeurs inscrits faute que quoi, il y a lieu d’organiser un second tour.

Exemple : Pour 100 électeurs, le quorum est égal à 50. Pour 45 électeurs, le quorum est égal à 22,5 soit 23.

Le quorum doit être atteint pour chaque vote c’est à dire dans chaque collège et à l’intérieur d’un collège, pour les titulaires et pour les suppléants.

Les votants

Par votants, il faut entendre le nombre de suffrages valablement exprimés à l’exclusion des bulletins blancs et nuls.

Le quorum n’est donc atteint que si le nombre des suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.

Le quorum s’apprécie uniquement par rapport aux bulletins valables non raturés, quel que soit le nombre des ratures.