| DESIGNATION DES ELUS
L’ordre de présentation l’emporte sur le nombre de voix ; en conséquence, les candidats sont élus dans l’ordre de présentation quel que soit leur nombre de voix.
Exception : Quand le nom d’un candidat a été rayé plusieurs fois, les ratures sont prises en considération si elles atteignent 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste du candidat. Dans ce cas, c’est le candidat suivant sur la liste qui est élu.
RESULTAT
Après avoir procédé au dépouillement et à l’attribution des sièges, le Bureau de Vote proclame les résultats en indiquant le nom des élus et leur nombre de voix.
PROCES-VERBAL
Le Bureau de Vote établit et signe le procès-verbal des élections.
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