Ordre chronologique des différentes étapes
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Conditions
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Effets
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Code du Travail
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Elaboration par le chef d'entreprise
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Employer au moins 20 salariés pendant 6 mois
(3 mois pour les entreprises nouvelles)
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3 mois à compter de
l'ouverture de l'entreprise
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L 122-36
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Consultation des élus du personnel
- Membres du CHSCT
- Membres du CE
- Délégués du personnel
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Uniquement pour les matières relevant de sa compétence (hygiène et sécurité).
Dans tous les cas où cet organisme existe, consultation sur l'ensemble du RI :
Si pas de CHSCT
Si pas de CE
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Absence de délai formel.
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Information et
incitation à la négociation
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L 122-36
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Communication à l'inspecteur du travail
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Le règlement Intérieur doit être communiqué :
en double exemplaire
accompagné de l'avis des organes consultés
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Absence de délai formel
Simple concomitance avec mesures de publicité.
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Permet le contrôle de la légalité.
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L 122-36
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Formalité de dépôt
et de publicité
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Dépôt au greffe du Conseil de Prud'hommes
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Affichage
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Aucune condition particulière.
A une place convenable aisément accessible ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.
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Absence de délai formel.
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Point de départ du délai d'un mois pour entée en vigueur du règlement et information des salariés.
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R 122- 12
R 122-13
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Entrée en vigueur
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Respect des formalités de l'élaboration.
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Un mois après formalités dépôt et publicité.
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Opposabilité aux salariés
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L 122-36
R 122-14
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