Possibilité de conclusion de contrats successifs
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Succession ininterrompue sur un même poste
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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Succession discontinue sur un même poste
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Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial
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Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial
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Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial
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Succession ininterrompue avec un même salarié
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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Succession discontinue avec un même salarié
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Possible après le délai prévu sous
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Possible après le délai prévu sous
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Possible après le délai prévu sous
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Indemnité de fin de contrat
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oui
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oui
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oui
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Motif de recours
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Accroissement temporaire d'activité proprement dit ou tâche occasionnelle
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Commande exceptionnelle à l'exportation
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Travaux urgents
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Nature du contrat
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Contrat de date à date
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Contrat de date à date
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Contrat sans terme précis
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Durée minimale
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Non
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6 mois lorsque la commande nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement
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non
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Durée maximale
(renouvellement compris)
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dix-huit mois (1)
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vingt-quatre mois
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neuf mois (1)
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Renouvellement
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une fois (2)
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une fois
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une fois (2)
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Terme
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Date fixée au contrat ou fin du renouvellement
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Date fixée au contrat ou fin du renouvellement
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Date fixée au contrat ou fin du renouvellement
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Possibilité de conclusion de contrats successifs
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Succession ininterrompue sur un même poste
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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Possible
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Succession discontinue sur un même poste
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Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial
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Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial
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Possible
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Succession ininterrompue avec un même salarié
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
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Requalification en contrat à durée indéterminée
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Succession discontinue avec un même salarié
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Possible après le délai prévu sous
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Possible après le délai prévu sous
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Possible après le délai prévu sous
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Indemnité de fin de contrat
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Oui
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Oui
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oui
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(1) Durée portée à vingt-quatre mois pour les contrats exécutés à l'étranger et réduite à trois mois en cas de licenciement économique intervenu dans l'établissement dans les six derniers mois sur un même poste.