Fiches de synthèse grh

Aide au retour des étrangers : aide publique de réinsertion et aide du régime d'assurance chômage

Aide au retour en cas de licenciement pour motif économique Décret 16-10-97

FICHE 5.7.3 Aides à l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Jeunes
— Contrats d’insertion en alternance (contrats comportant une formation) : contrats de qualification, d'adaptation ou d'orientation	C. trav. art. L 981-1 C. trav. art. L 981-6 (contrat d’adaptation) C. trav. art. L 981-7 (contrat d’orientation)
— Entreprises d'insertion	C. trav., art. L 322-4-16
— Stage d'accès à l'entreprise	C. trav. art. L 322-4-1, 1^o
— Exonération des charges sociales pour les apprentis :
• embauchés par les entreprises n'occupant pas plus de 10 salariés et les artisans	C. trav., art. L 118-6
• embauchés par les entreprises non artisanales occupant plus de 10 salariés	C. trav., art. L 118-5 ; Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiée, art. 18
— Exclusion de l'effectif (apprentis et titulaires de contrats d'adaptation et de qualification)	C. trav. art. L 981-12.
— Contrat emploi-solidarité (18-25 ans)	C. trav., art. L 322-4-7 à 14 Décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié
— Contrat emplois-jeunes	C. trav., art. L 322-4-18 à 21 Décret n°97-954 du 17/10/97 Circulaire DGEFP du 23/09/02
Femmes
— Plans d'égalité professionnelle
Exonération de cotisations sur allocations conventionnelles des salariées en congé parental d'éducation ou à temps partiel pour élever un enfant si embauches compensatrices	Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994, art. 15, JO 26.