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Handicapé (emploi en milieu ordinaire de travail)
— Financement par l'État de mesures d'adaptation des machines , outillages, postes de travail , compensation d'encadrement
C. trav. art. L 323-9 al. 3,
R 323-116 à 323-119
— Contrats d'adaptation professionnelle et d'insertion professionnelle
CSS, art. L 432-9
Circ. n° 21/4 du 29 mai 1984
Chômeurs de longue durée
— Actions de formation , notamment :
• stages Fonds National de l’Emploi (FNE)
C. trav. Art L 322-2
Règlement UNEDIC, art. 53 et 58.
• stages d'accès à l'entreprise
C. trav. art. L 322-4-1, 1o
— Contrat initiative-emploi (chômeurs de + de 50 ans)
C. trav. art. L 322-4-2 à 6
Décret n°2002-400 du 25 mars 2002
— Contrat emploi-solidarité (jeunes chômeurs)
C. trav. L 322-4-7 à 14
— Contrat emploi consolidé
C. trav., art. L 322-4-8-1
Décret n° 98-1109 du 9 déc. 1998
Salariés au service de particuliers
— Employé de maison :
• chèque emploi-service
C. trav., art. L 129-2
• Exonération en faveur des employeurs âgés ou handicapés ou parents d'enfants handicapés
CSS, art. L 241-10,
D 241-5
• allocation de garde d'enfant à domicile
CSS art. L 842-1 à 4,
R 842-1 à 6
— Assistante maternelle
CSS, art. L 841-1 et s.
— exonérations dont bénéficient les aides financières aux emplois familiaux versées aux salariés par les comités d'entreprise ou, à défaut, les employeurs
C. trav. art. L 129-3.
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