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FICHE 5.8.2 Le congé d’adoption



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FICHE 5.8.2 Le congé d’adoption 





  • Définition :

Le salarié qui adopte un enfant peut prendre un congé d'adoption indemnisé pendant lequel son contrat est suspendu.


Le début du congé peut être fixé à la semaine qui précède le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer.
La durée du congé est au maximum de dix semaines, dix-huit semaines si l'adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d'enfants au foyer, vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.
Si les deux parents sont salariés, le congé est ouvert indifféremment au père ou à la mère. Toutefois, s'ils le demandent tous les deux, il doit être partagé entre eux. La période de congé ne peut alors être fractionnée en plus de deux parties, la plus courte devant avoir une durée minimum de 11 jours (des parents adoptifs peuvent par exemple se partager un congé de dix semaines, la mère prenant les six premières semaines et le père les quatre suivantes). La durée du congé de paternité s'ajoute à celle du congé d'adoption ainsi partagé entre les deux parents, soit 11 jours supplémentaires (18 jours en cas d'adoption multiple).

A la fin du congé, le/la salarié(e) retrouve son emploi antérieur.

Si il/elle est employé(e) en contrat à durée déterminé, le congé maternité n'a pas pour effet de repousser la date d'échéance de son contrat qui prend fin à la date prévue.

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