FICHE 5.8.4 Le congé parental d’éducation
Bénéficiaires :
Tout salarié, homme ou femme, ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant ou de l'arrivée au foyer de l'enfant pour adoption.
Tout employeur, quel que soit l'effectif de son entreprise.
Caractéristiques :
Le congé parental est un droit du salarié, l'employeur ne peut le lui refuser.
Il peut être pris soit à l'issue du congé maternité ou du congé d'adoption, soit ultérieurement avant le 3ème anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son arrivée au foyer en cas d'adoption.
-
Deux modalités : congé total ou temps partiel :
Au moment de la demande, le salarié doit choisir entre deux modalités de congé :
-
le congé total ;
-
l'activité à temps partiel dont la durée doit être supérieure à 16 heures et inférieure à 1/5ème de la durée du travail en vigueur dans l'entreprise (voir temps partiel). Par exemple, dans une entreprise pratiquant la durée légale du travail (39 heures par semaines), l'activité choisie par le salarié sera comprise entre 16 et 32 heures ; pour une entreprise ayant négocié la réduction du temps de travail, cet horaire sera compris entre 16 et 28 heures.
Quand le salarié renouvelle son congé, il peut en changer la modalité : transformer son congé total en activité à temps partiel, ou son activité à temps partiel en congé total.
|
