Fiches de synthèse grh



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Une durée limitée 

Le congé a une durée initiale d'un an maximum. Il peut ensuite être renouvelé deux fois pour prendre fin au plus tard à la date du 3ème anniversaire de l'enfant ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans (si l'enfant adopté était âgé de plus de 3 ans à son arrivée au foyer, la durée maximum du congé est ramenée à un an).


En cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant, la durée du congé parental peut être prolongée d'un an.




  • Une formalité simple :

Le salarié doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le point de départ et la durée du congé choisi.


Cette information doit être faite :

  • soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ;

  • soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption.

Si le salarié souhaite renouveler son congé, il doit avertir l'employeur un mois avant l'expiration du congé en cours.


  • Une suspension du contrat de travail :

Pendant le congé parental, le contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu.

Le salarié ne peut prendre un autre emploi (seule l'activité professionnelle d'assistant maternel est possible) ; il peut par contre suivre une formation professionnelle.

A l'issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.





  • Le bénéfice éventuel de l'allocation parentale d'éducation :

Le congé parental n'est pas rémunéré par l'employeur.




Sous certaines conditions (avoir au moins deux enfants à charge, justifier d'une activité professionnelle antérieure suffisante), le salarié en congé parental peut bénéficier de l'allocation parentale d'éducation versée par la Caisse d'allocations familiales.



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