Fiches de synthèse grh



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Une durée limitée 

Le congé a une durée initiale d'un an maximum. Il peut ensuite être renouvelé deux fois pour prendre fin au plus tard à la date du 3ème anniversaire de l'enfant ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans (si l'enfant adopté était âgé de plus de 3 ans à son arrivée au foyer, la durée maximum du congé est ramenée à un an).


En cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant, la durée du congé parental peut être prolongée d'un an.




  • Une formalité simple :

Le salarié doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le point de départ et la durée du congé choisi.


Cette information doit être faite :

  • soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ;

  • soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption.

Si le salarié souhaite renouveler son congé, il doit avertir l'employeur un mois avant l'expiration du congé en cours.

Pendant le congé parental, le contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu.

Le salarié ne peut prendre un autre emploi (seule l'activité professionnelle d'assistant maternel est possible) ; il peut par contre suivre une formation professionnelle.

A l'issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.





  • Le bénéfice éventuel de l'allocation parentale d'éducation :

Le congé parental n'est pas rémunéré par l'employeur.




Sous certaines conditions (avoir au moins deux enfants à charge, justifier d'une activité professionnelle antérieure suffisante), le salarié en congé parental peut bénéficier de l'allocation parentale d'éducation versée par la Caisse d'allocations familiales.



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