Fiches de synthèse grh

FICHE 5.8.5 Les Congés pour événements familiaux 

Définition : Des autorisations sans pertes de salaires……

Pour certains événements familiaux tels que le mariage, la naissance ou l'adoption d'un enfant et le décès d'un parent proche, le salarié a le droit de s'absenter sans perte de salaire. Il doit simplement justifier de la réalité de l'événement invoqué, en fournissant par exemple le certificat de naissance de l'enfant.

Ces absences seront assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté ou des congés payés.
Durée légale :

• 
  Sans condition d’ancienneté :
  

Evènement	Durée
Mariage du salarié	4 jours
Naissance ou Adoption d’un enfant	3 jours
Décès du conjoint ou d’un enfant	2 jours
Mariage d’un enfant	1 jour
Décès du père ou de la mère	1 jour

Le congé accordé pour le décès du conjoint concerne également les personnes liées par un pacte civil de solidarité.

• 
  Avec 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise  (à l'exception des travailleurs à domicile, des travailleurs temporaires, intermittents, saisonniers, des salariés agricoles) :
  

Décès du frère, de la sœur, d’un beau parent.

1 jour

Ces jours d'absence sont comptés en jours «ouvrables» (c'est à dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés) à partir de la date de l'événement : un congé de naissance pourra par exemple être décompté à partir d'un samedi, même si ce jour là n'est pas un jour habituellement travaillé par le salarié.

La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir des congés supplémentaires.