La suspension du contrat de travail
Pendant l'arrêt de travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, le contrat de travail du salarié est suspendu. La durée de la période de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.
-
L'interdiction de résilier le contrat de travail pendant l'arrêt de travail
L'employeur ne peut licencier le salarié en contrat à durée indéterminée (sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif sans rapport avec l'accident ou la maladie professionnelle).
Il ne peut résilier le contrat à durée déterminée qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
En dehors de ces hypothèses, la résiliation du contrat est nulle : le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander sa réintégration ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
| 
