Fiches de synthèse grh



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Alimentation du compte :


Le compte peut être alimenté par :

  • tout ou partie des sommes issues de la participation de la réserve de participation et des sommes versées dans un plan d'épargne d'entreprise par le salarié et par l'entreprise, à l'issue de leur période d'indisponibilité,

  • le repos compensateur en remplacement de la rémunération des heures supplémentaires.

  • la moitié des jours de repos acquis dans le cadre de la réduction annualisée du temps de travail aidée par l'Etat,

  • une partie des jours de repos issus d'une réduction collective de la durée du travail.

  • la conversion de tout ou partie des indemnités conventionnelles ou autres indemnités en jours de congés supplémentaires,

  • les heures de repos acquises au titre de la bonification due pour les quatre premières heures supplémentaires (au repos compensateur de remplacement, aux jours de repos acquis au titre d'un accord sur la réduction du temps de travail.

Le compte épargne-temps peut être utilisé pour indemniser des congés sans solde d'une durée minimale de six mois.



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