Fiche 5.9 Les Congés Payés
Tout salarié quelle que soit la nature de son contrat de travail (à durée indéterminée ou déterminée, travail temporaire, temps partiel...) à condition d'avoir travaillé au moins un mois dans l'entreprise.
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Une période et des dates organisées par l'employeur :
La convention collective et les usages en cours dans l'entreprise peuvent préciser la période de l'année pendant laquelle l'employeur organise les congés des salariés.
A défaut, c'est l'employeur qui fixe la période pendant laquelle les congés seront attribués, après consultation des représentants du personnel. Cette période comprend au minimum les mois de mai à octobre (période légale), et doit être affichée dans l'entreprise deux mois avant son ouverture (donc avant le 1er mars).
Le salarié ne peut choisir ses dates de congé ; l'ordre et la date des départs sont fixés par l'employeur qui doit tenir compte de l'ancienneté du salarié, de son activité chez un autre employeur et de sa situation familiale (des conjoints ou des personnes liées par pacte civil de solidarité salariés dans la même entreprise peuvent bénéficier des mêmes dates de congé).
En l’absence de décision de l’employeur, celui-ci ne peut reprocher à un salarié d’être parti sans autorisation. Il va de même en cas d’interdiction tardive.
Le salarié connaît ses dates de congés au plus tard un mois à l'avance, l'employeur ne peut alors les modifier sans son accord.
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