Fiche 5.10.2 Le harcèlement sexuel
Toute femme, tout homme candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou tout salarié sont protégés à l’occasion de leur embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture. La protection s’étend au témoin de harcèlement sexuel.
Il appartient au chef d’entreprise de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir le harcèlement sexuel dans son entreprise.
Dans les entreprises et les établissements de 20 salariés et plus, les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans les relations de travail doivent figurer dans le règlement intérieur et être affichées sur le lieu de travail.
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