Les caractéristiques du harcèlement sexuel :
Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Il peut prendre diverses formes : promesses, avantages, ordres, menaces, contraintes ou pressions physiques ou psychologiques…
-
L’étendue de la protection :
Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, (notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat) pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des dits agissements ou pour les avoir relatés.
|
