Conseil de prud’hommes : Tribunal effectif chargé de trancher les différents professionnels et individuels liés aux contrats de travail ; il est composé paritairement de représentants des salariés et des employeurs.
Contrat de travail : Accord conclu entre l’employé et l’employeur précisant certaines des conditions d’embauche, tel que le salaire, les heures et la nature du travail. Trois éléments constituent un tel contrat : la prestation de travail, une contre partie financière et une subordination juridique.
Convention Collective : Accord entre syndicats d’employeurs et de salariés ; il porte sur l’emploi, les conditions de travail et les garanties sociales ; son champ d’application peut être national ou départemental, et intéresser peu ou beaucoup de professions ; les conventions les plus fréquentes sont celles dites professionnelles, qui impliquent toutes les entreprises d’un même secteur d’activité ; en principe, elles ne lient que les employeurs affiliés aux organisations signataires ou ayant adhéré ; mais un arrêté ministériel peut en étendre l’application ; il en rend alors les dispositions obligatoires pour tous les employeurs entrant dans leur champ d’application professionnel ou territorial ; enfin, il est possible " d’élargir " les conventions en les rendant applicables dans d’autres secteurs ou territoires que ceux pour lesquels elles avaient été conçues initialement.
