Fiches de synthèse grh



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Inspection du travail : Corps de fonctionnaires assurant le respect de la législation du travail. Les inspecteurs peuvent entrer à tout moment dans les établissements soumis à leur contrôle et y faire leurs observations, remarques ou constats d'infraction. Ils ont accès à tous les livres, registres et documents prévus par la loi. On ne peut leur faire obstacle sauf à se mettre en position délictueuse.
Intéressement : Consiste en la possibilité pour une entreprise de donner aux salariés un supplément de revenu ou une possibilité d’épargne en les intéressant aux performances de l’entreprise. Système facultatif, il est ouvert aux entreprises de toute taille et prend la forme d’un accord contractuel, conclu pour une durée de trois ans minimum. La répartition de l’intéressement pourra être effectuée entre les salariés en fonction de critères différents selon les catégories de salariés ou les unités de travail.
Licenciement: Rupture d'un contrat de travail sur l’initiative de l'employeur. Les causes en sont économiques, personnelles ou disciplinaires, avec des règles d'action différentes selon les cas. C'est le conseil de prud'hommes qui a la compétence d'apprécier la régularité des procédures et la légitimité des motifs invoqués.
Masse salariale : Ensemble des rémunérations directes incluant les salaires, appointements, primes et gratification, indemnités et avantages divers, supplément familial et commissions.

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