Fiches de synthèse grh



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Management participatif : Ensemble de démarches visant à ce que les salariés puissent prendre des initiatives et des responsabilités dans le cadre de leur travail ; il n’a de sens que si l’organisation des tâches et la technologie permettent un minimum d’autonomie ; il n’a de portée que si l’encadrement délègue son pouvoir de contrôle et offre une participation réelle aux décisions utiles.
Participation : Périphérique légal du salaire instauré avec l’idée d’association travail/capital et le partage des fruits de l’expansion. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de cinquante salariés réalisant un bénéfice net dépassant 5% de leurs capitaux propres.

La durée de l’accord est de un an ou plus, dans ce cas celui-ci est renouvelé par accord tacite de reconduction. Elle se calcule sur la base d’une fraction des bénéfices à partir de la formule :

R = ½ * (B- 5C/100) * S/VA


  • R : réserve spéciale de participation

  • B : bénéfice net fiscal

  • C : capitaux propres

  • S : masse des salaires bruts

  • VA : valeur ajoutée

Les sommes de l’intérêt sont le plus souvent bloquées pendant cinq ans et sont redistribuées en général proportionnellement au salaire brut.


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