Fiches de synthèse grh

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FICHE 2.3 Aménagement du temps de travail

Objectif

répondre au besoin de compétitive de l’entreprise en organisant les temps de présence en entreprise

L’horizon temporel de la vie active d’un salarié suit le schéma suivant :



Le cadre de référence, que l’entreprise prend en compte pour une politique d’aménagement du temps de travail :

• 
  En interne :
  

  Périodes	Modes d’aménagement
  Journée	Equipes, horaires souples, variables, particuliers ( si accord du comité d’entreprise et information à l’inspection du travail.)
  Semaine	Semaine souple, comprimée, horaires variables (par voie d’accord & sous respect de la durée légale).
  Mois	Horaires variables, temps partiel (durée du travail est inférieure d’1/5 à la durée légale ou la durée conventionnelle, sur une base mensuelle ou annuelle).
  Année	Congés supplémentaires, étalement des congés, épargne congés, travail saisonnier.
  vie active	Epargne retraite, travail temps partiel, préparation à la retraite.

• 
  En externalisant : télétravail, plates-formes communes…
  
• 
  ATT / ARTT
  

Le programme des 35 heures :

• 
  35 heures au 1^er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés,
  
• 
  35 heures au 1^er janvier 2002 pour tous.
  

La loi voulant inciter les partenaires à négocier, la RTT peut s’inscrire dans un cadre hebdomadaire, mensuel, annuel ou pluriannuel ; pour les entreprises optant pour le compte épargne temps, la loi révise le sort des heures supplémentaires.

L’application d’une RTT entraîne une réorganisation du travail qui n’est généralement pas simultanée.

De même, les répercussions sur le marché du travail demandent un délai de l’ordre de deux ans ; pour les entreprises, la mesure nécessite trois ans d’exploitation pour être optimisée.
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