La préretraite progressive : modulation de la durée du travail
Le salarié est bénéficiaire d'une convention de préretraite progressive.
Dans le cadre d'un avenant à cette convention, il peut moduler sa durée de travail à temps partiel en la faisant varier annuellement.
Pendant la période d'application de la convention, qui ne peut excéder cinq ans, il doit travailler en moyenne 50 % de votre durée de travail antérieure à l'entrée en préretraite.
Durée du travail
Il ne doit pas dépasser annuellement un maximum égal à 80 % de la durée de travail antérieure, ni un minimum égal à 20 % de cette durée.
Exemple : le salarié peut demander de travailler 60 % la première année, 50 % la seconde, 40 % la troisième.
En effet, (60% + 50% + 40%) : 3 = 50%.
En revanche, il ne peut pas demander de moduler sa durée de travail ainsi:
(80% + 60% + 10%) : 3 = 50% , puisqu’il serait la troisième année en dessous du seuil des 20%.
Si la dernière année de préretraite n'est pas complète, un coefficient sera appliqué pour le calcul.
Si, par exemple, votre convention porte sur deux ans et six mois, vous pourrez demander à travailler:
(60% + 45% + 20%) : 2,5 = 50 %.
Rémunération
Elle est constante et indépendante de la durée de travail effectuée.
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