Fiches de synthèse grh

Pour toute information

- aux représentants du personnel de l'entreprise,

- à une organisation syndicale,

- à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),

- aux ASSEDIC.


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Fiche 2.3.2 : Les préretraites conventionnelles d’entreprise

• 
  La mise en place :
  

Elle est réalisée par accord professionnel, convention collective, accord d’entreprise ou par engagement unilatéral de l’employeur.

Leur application est soumise en général au moins à une condition d’ancienneté et d’age.
En pratique, ces dispositifs peuvent recouvrer les situations suivantes :

• 
  cessation totale d’activité avant l’age normal de la retraite (« congé de fin de carrière ») ;
  
• 
  cessation progressive d’activité ;
  
• 
  réduction du temps de travail.
  

• 
  Les effets :