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Pour que le système de certification soit cohérent et lisible, la loi a créé un Répertoire National des Certifications Professionnelles, dans lequel sont inscrits l’ensemble des diplômes, des titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification.
Certaines certifications pourront être exclues du champ de la validation, notamment celles des domaines de la santé, de la sécurité et de la défense. A aujourd’hui, il n’y a pas d’exclusion définitive, des pourparlers sont en cours avec les ministères concernés.
Le Répertoire est géré par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi, commission réunissant les ministères concernés et des représentants du monde économique et social.
Peuvent être obtenus via la VAE :
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Un diplôme ou titre professionnel délivré par l’Etat,
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Un diplôme délivré au nom de l’Etat par un établissement d’enseignement supérieur,
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Un titre d’un organisme de formation consulaire ou privé,
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Un certificat de qualification paritaire.
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