C’est le calcul le plus favorable du salaire de référence qui est retenu : 134
FICHE 5.4 - Représentants du personnel 135
FICHE 5.4.1 Le déroulement des élections de Délégués Personnels et de Comité d’Entreprise 135
FICHE 5.4.2 Tableau récapitulatif des élections 139
FICHE 5.4.3 Rapports annuels / Périodiques 141
Retour au sommaire 142
FICHE 5.4.4 La gestion collective 143
Retour au sommaire 143
FICHE 5.4.5 : Protection des représentants du personnel (en cas de projet de licenciement individuel ou collectif ou de mutation de poste ou de fonction) 144
FICHE 5.4.6 : Procédure d’élaboration et entrée en vigueur du Règlement Intérieur 145
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