Fiches de synthèse grh

4.2.3 Les Délégués du Personnel

Ils sont élus pour 2 ans dans les entreprises qui occupent 11 ou plus salariés et ils sont chargés essentiellement de deux missions :

1. 
   Transmettre les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur
   
2. 
   Signaler à l’Inspecteur du Travail les éventuelles anomalies constatées.
   

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4.2.4 Le Délégué Syndical

Il est désigné par un syndicat représentatif habilité par la loi à avoir une section syndicale, au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés. Il n’y a pas de durée maximale du mandat et les fonctions principales du délégué sont :

1. 
   Négocier et signer, au nom du syndicat, les conventions et accords conclus au niveau de l’entreprise avec l’employeur
   
2. 
   Présenter les revendications de tous les salariés.
   

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