I – LE DELEGUE DU PERSONNEL.
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Le Délégué du Personnel Titulaire.
1) Crédit d’heures : 11 à 49 ETP : 10 heures / mois
plus de 50 ETP : 15 heures / mois
2) Temps passé en réunions à rémunérer en plus du crédit d’heures :
réunions mensuelles ordinaires,
réunions exceptionnelles sur l’initiative de l’employeur.
3) Temps d’absence du poste de travail à rémunérer au titre du crédit d’heures :
réunions entre délégués,
déplacements liés à la mission de délégué du personnel,
temps passé aux commissions obligatoires et facultatives du C.E.
auxquelles le délégué du personnel a été élu ou désigné par les membres.
du C.E.
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Le Délégué du Personnel Suppléant.
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Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
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Le délégué du personnel suppléant peut assister avec le délégué du personnel titulaire, aux réunions définies au I.A.2. mais il n’a pas à intervenir dans la discussion.
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