II – LE COMITE D’ETABLISSEMENT.
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Le membre du C.E. Titulaire.
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Crédit d’heures : 20 heures / mois.
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Temps passé en réunions à rémunérer en plus du crédit d’heures :
réunions plénières du C.E. mensuelles,
réunions plénières du C.E. exceptionnelles sur l’initiative de l’employeur,
temps passé aux réunions des commissions obligatoires dont l’élu au C.E.
est membre.
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Temps d’absence du poste de travail à rémunérer au titre du crédit d’heures :
réunions préparatoires du C.E.
réunions avec des délégués du personnel,
déplacements liés à la mission,
temps passé par le secrétaire du C.E. à élaborer l’ordre du jour,
temps passé par le secrétaire du C.E. à établir le procès verbal d’une réunion,
temps passé en commission facultative du C.E. (Commission des Œuvres
Sociales.
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Le membre du C.E. Suppléant.
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Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
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Le temps passé par le membre du C.E. suppléant aux réunions définies au II.A.2. est payé comme temps de travail, y compris le temps passé aux réunions des commissions obligatoires dont le suppléant est membre.
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Salarié membre des commissions.
Le temps passé par un salarié n’exerçant aucun mandat et qui, donc, n’est titulaire d’aucun crédit d’heures, mais qui a été désigné par le C.E. comme membre d’une commission obligatoire ou facultative, n’est pas rémunéré.
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