Fiches de synthèse grh

IV – LE REPRESENTANT SYNDICAL AU C.E.

1. 
   Crédit d’heures : plus de 500 ETP : 20 heures / mois.
   

2. 
   Temps passé en réunions à rémunérer en plus du crédit d’heures :
   

 réunions plénières mensuelles du C.E.

 réunions plénières exceptionnelles sur l’initiative de l’employeur du C.E.

3. 
   Temps d’absence du poste de travail à rémunérer au titre du crédit d’heures :
   

 réunions préparatoires du C.E.

 réunions syndicales,

 réunions des commissions obligatoires ou facultatives du C.E. auxquelles le représentant syndical a été nommé par les membres élus du C.E.