Fiches de synthèse grh

V – LE DELEGUE SYNDICAL.

1. 
   Le Délégué Syndical.
   

1) Crédit d’heures : de 50 à 150 ETP : 10 heures / mois

de 151 à 500 ETP : 15 heures / mois

plus de 501 ETP : 20 heures / mois

2. 
   Temps passé en réunions à rémunérer en plus du crédit d’heures :
   

 réunions sur l’initiative de l’employeur,

 négociation des accords d’entreprise.

2. 
   Temps d’absence du poste de travail à rémunérer au titre du crédit d’heures :
   

 réunions syndicales,

 déplacements liés à la mission,

 assistance éventuelle aux délégués du personnel lors des réunions mensuelles.

2. 
   Répartition des heures de fonctions entre délégués du même syndicat : dès qu’un syndicat a au moins deux délégués syndicaux, ces délégués peuvent répartir entre eux le total des heures de fonctions dont ils disposent.
   

Le crédit étant mensuel, les délégués syndicaux concernés doivent informer l’employeur tous les mois de la répartition retenue. L’employeur doit également être averti de tout ajustement qui s’avérerait nécessaire en cours de mois et ce le plus rapidement possible.

2. 
   Le Délégué Syndical Central.
   

1. 
   Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
   

2. 
   Au sein de l’Association, le Délégué Syndical Central est obligatoirement désigné parmi les délégués syndicaux. Il n’y a donc pas de représentation distincte.