Fiches de synthèse grh

VI – LE COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE.

1. 
   Le membre élu du C.C.E.
   

1. 
   Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
   

2. 
   Le temps passé aux réunions du C.C.E. par les membres du C.C.E. est payé comme temps de travail et n’est pas déduit, pour les titulaires, du crédit dont ils disposent en tant que membres d’un C.E.
   

2. 
   Le Représentant Syndical au C.C.E.
   

1. 
   Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
   

2. 
   Le temps passé aux réunions du C.C.E. par les représentants syndicaux au C.C.E. est payé comme temps de travail.
   

3. 
   La Commission Economique.
   

1. 
   Crédit d’heures : 40 heures / an accordées à l’ensemble des membres de la commission et réparties librement entre eux.
   

2. 
   Le temps passé aux réunions de la Commission Economique (deux fois par an), est à déduire du crédit d’heures exposé au VI.C.1.
   

Le temps passé par les membres à préparer les réunions de la Commission Economique doit s’imputer sur le crédit mensuel dont peuvent disposer, en tant que titulaires d’un C.E., les membres de la Commission.

D) Les Commissions Facultatives.

1. 
   Crédit d’heures : aucun crédit spécifique.
   

2) Le temps passé à la préparation et aux réunions des Commissions Facultatives spécialisées créées par le C.C.E. (Commission Mutuelle, Commission Mutuelle – Œuvres Sociales, Commission Bilan Social) doit s’imputer sur le crédit mensuel dont peuvent disposer, au titre d’un autre mandat, ses membres. A défaut, le temps passé n’est pas rémunéré.

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