Les autorisations de séjour et de travail
L’emploi de salariés étrangers est soumis à un régime d’autorisation
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au niveau du séjour sur le territoire français.
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au niveau de l’autorisation de travail.
Ces deux notions sont indépendantes. Un étranger régulièrement admis sur le territoire n’est pas obligatoirement autorisé à travailler. Ces deux types de règles sont donc cumulatifs, pour garantir la légalité du recrutement.
La régularité du séjour sur le territoire
Avant toute embauche d’un étranger, l’employeur doit s ‘assurer que celui-ci est en possession d’un titre de séjour valable. Ce titre de séjour étant souvent un titre pour une durée déterminée, soumis au renouvellement, il faut maintenir le contrôle tout au long de l’emploi de cette personne et s ‘assurer que celle-ci renouvelle bien son titre de séjour à la date d’échéance.
L’autorisation de travail
Elle est indispensable et peut découler, soit du titre lui-même, soit d’une autorisation complémentaire. L’employeur doit donc vérifier que l’étranger est muni d’un titre en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle. Peuvent donc être embauchées les personnes munies des titres suivants :
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