Fiches de synthèse grh

C’est le calcul le plus favorable du salaire de référence qui est retenu :

• 
  soit le 1/12 de la rémunération brute (salaires, primes…) des 12 derniers mois qui précèdent la notification de la mise à la retraite.
  
• 
  Soit le 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute qui précèdent la fin du contrat de travail.
  

L’indemnité de départ en retraite est soumise aux cotisations de sécurité sociale.

FICHE 5.4 - Représentants du personnel

FICHE 5.4.1 Le déroulement des élections de Délégués Personnels et de Comité d’Entreprise

BUREAU DE VOTE

Le Bureau de Vote est chargé :

• 
  d’assurer la bonne organisation du scrutin,
  
• 
  de veiller au secret du scrutin (isoloirs, vérification des urnes),
  
• 
  de faciliter la régularité du scrutin,
  
• 
  d’émarger les listes électorales au fur et à mesure que les électeurs ont voté,
  
• 
  de se faire remettre, s’il y a lieu, les votes par correspondance et de les ajouter aux votes exprimés sur place,
  
• 
  de clôturer le scrutin à l’heure prévue,
  
• 
  de procéder au dépouillement, puis de déterminer et de proclamer les résultats,
  
• 
  d’établir un procès-verbal.
  

Composition :

• 
  trois personnes : un Président et deux Assesseurs,
  
• 
  en règle générale, le Bureau est composé des deux électeurs les plus âgés et de l’électeur le plus jeune présents au moment de l’ouverture du scrutin, la présidence appartenant au plus âgé. Cette composition n’est pas obligatoire.
  

Les électeurs ont libre accès au lieu de vote pour participer au scrutin. Mais pour des raisons tenant à la bonne marche des établissements, il ne saurait être question qu’ils assistent à l’ensemble des opérations de vote et de dépouillement.