L’ATTRIBUTION DES SIEGES.
Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Après le décompte des suffrages valablement exprimés, le Bureau de Vote constate si le quorum est atteint ou non :
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s'il ne l’est pas, le Bureau de Vote établit un procès-verbal indiquant le nombre des inscrits, le nombre des suffrages valablement exprimés et précisant qu’un second tour sera organisé.
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si le quorum est atteint, le Bureau de Vote procède à l’attribution des sièges en fonction des règles de la représentation à la plus forte moyenne.
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si une seule liste se présente au premier tour, et si le quorum est atteint, elle se trouve automatiquement élue dans sa totalité (sans tenir compte des ratures).
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