Rapport annuel d'activité du médecin du travail
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Présentation : pour information
Délai : au plus tard avant le 30 avril
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE
Transmission:
- à l'inspecteur du travail
- au médecin inspecteur du travail
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C. trav. art.
L432-4
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Rapport sur le service médical du travail
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Présentation : pour information
Délai : au plus tard avant le 30 avril
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE
Transmission:
- à l'inspecteur du travail
- au médecin inspecteur du travail
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C. trav. art.
R 241-3 et R 241-26
Arrêté du 9 déc. 1971
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Rapport sur les garanties collectives
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Présentation : pour information
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE à défaut aux DP
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C. trav. art.
L-432-3-2
loi du 31 déc. 1989
Décret du 30 août 1990
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Rapport sur la gestion prévisionnelle de l'emploi
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Présentation : pour information et consultation
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Application : effectifs/ 300
Présentation :
- au CE (obligatoire),
- au CEt. (souhaitable),
- à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 432-1-1
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Rapport sur la participation
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Présentation : pour information
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE
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C. trav. art.
Décret du 1e juil. 1987
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Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
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Présentation : pour avis et consultation
Délai :le bilan est adressé à chacun des membres du CHSCT 15 jours avant la date fixée pour la réunion
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CHSCT, à défaut au DP
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C. trav. art.
L 231-3-1
L 232-1
L 233-1
L 236-1
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Bilan sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
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Présentation : pour avis et consultation
Délai :le bilan est adressé à chacun des membres du CHSCT 15 jours avant la date fixée pour la réunion
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CHSCT, à défaut au DP
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C. trav. art.
L 236-2
L 236-4
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Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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Présentation : pour information, consultation et avis
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Application : effectifs/ 300
Présentation :au CE, à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 432-3-3-1
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Bilan du travail à temps partiel
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour information
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Application : effectifs/ 300
Présentation : au CE, au CEt. et aux DS
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C. trav. art.
L 212-4-5
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Bilan social
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour information, consultation et avis
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Application : effectifs/ 300
Présentation : au CE, au CEt. et aux DS
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C. trav. art.
L 438-1
R 438-1
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Consultation annuelle sur le plan de formation
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour consultation et avis
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE, au CEt., à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 432-3
L 933-3
D 933-1 et 2
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Documentation économique et financière
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Périodicité : après chaque élection du CE
Présentation: pour information
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE, à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 432-4
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Examen annuel des comptes
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour information
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE
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C. trav. art.
L 432-4
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Liste des demandes de congés pour création d'entreprise et de congés sabbatiques
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Périodicité : semestrielle
Présentation: pour information
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE, au CEt., à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 122-32-27
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Liste des modifications apportées aux conventions ou accords applicables dans l'entreprise
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour information
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Application : toute entreprise
Présentation : au CE, au CEt., aux DS, à défaut aux DP ou aux salariés
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C. trav. art.
L 135-8
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Situation trimestrielle de l'emploi
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Périodicité : varie avec l'effectif
/ 300 salariés : trimestre
<300 salariés: année
Présentation: pour information
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Application : effectifs/ 300
Présentation : au CE, au CEt., à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 432-4-1
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Evolution générale des commandes, de la situation financière et exécution des programmes de production
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Périodicité : trimestrielle
Présentation: pour information (et avis mais facultatif)
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE, au CEt., à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 432-4
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Mesures envisagées dans le domaine de l'équipement et des méthodes de production
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Périodicité : varie avec l'effectif
/ 300 salariés : trimestre
<300 salariés: année
Présentation: pour information (et avis mais facultatif)
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Application : effectifs8 300
Présentation : au CE, au CEt., à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 432-4
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Consultation annuelle sur la durée et l'aménagement du temps de travail
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour consultation
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE, au CEt., à défaut aux DP
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C. trav. art.
L 432-3
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Consultation annuelle sur les conditions d'emploi et les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour consultation
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE
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C. trav. art.
L 432-3
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Consultation annuelle sur la politique de recherche et de développement technologique
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour consultation et avis
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE
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C. trav. art.
L 432-1
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Consultation annuelle sur l'affectation de la taxe d'apprentissage
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour consultation
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE
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C. trav. art.
L 432-3
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Consultation annuelle sur l’affectation de la contribution à l'effort de construction
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour consultation
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Application : effectifs/ 50
Présentation : au CE
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C. trav. art.
L 432-3
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Consultation annuelle sur les modalités d'exercice du droit d'expressions de salariés
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Périodicité : annuelle
Présentation: pour consultation
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Application : toute entreprise dans laquelle aucun DS n'a été désigné
Présentation : au CE
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C. trav. art.
L 461-4
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