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- le plan de formation,
- le congé individuel de formation,
- certains congés spécifiques : congés de bilans de compétences, congés jeunes travailleurs,
- le rôle imparti aux représentants du personnel en matière de formation professionnelle,
- les dispositions concernant l'aide publique au remplacement de salariés partis en formation,
- congé cadres et animateurs de jeunesse,
- congé formation du conseiller du salarié,
-congé formation économique et syndicale,
- congé formation des élus au comité d'entreprise,
- congé formation des élus au comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail,
- congé enseignement
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— Convention FNE de formation ou d'adaptation
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C. trav., art. R 322-1-1° .
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— Convention de congé de conversion
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C. trav., art. L 322-4, 4° et
R 322-1, 5°
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— Convention d'allocations temporaires dégressives pour déclassement
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C. trav., art. L 322-4-1°,
R 322-6
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— Convention de chômage partiel
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C. trav., art. L 322-11
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— Convention de cellule de reclassement
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C. trav., art. R 322-1-7°
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— Convention d'aide au passage à temps partiel
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C. trav., art. L 322-4-5° .
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— Convention d'aide à la mobilité géographique
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C. trav., art. R 322-1-6° et
R 322-5-1
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— Cessation anticipée d'activité ou réduction du temps de travail des salariés âgés :
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• conventions d'allocations spéciales licenciement du FNE, préretraite progressive
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C. trav., art. L 322-4, 2° et
R 322-7
Décrets 98-1023 et 98-1024 du 12 novembre 1998
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• préretraite en contrepartie d'embauche
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Accord UNEDIC du 6 septembre 1995 modifié, art. 1.
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— Accords sur l'emploi
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C. trav., art. L 322-7 et
R 322-10-1 à R 322-10-4
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— Aide au conseil
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Circ. CDE n° 93-5 du 9-2-93
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