Fiches de synthèse grh


Des indemnités journalières pendant le congé d'adoption



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Des indemnités journalières pendant le congé d'adoption :

Le congé d'adoption n'est pas rémunéré par l'employeur.


Pendant la durée de son congé d'adoption, le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières égales à son salaire journalier, dans la limite du plafond de calcul des cotisations de sécurité sociales.

La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir le maintien du salaire, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale.


  • La possibilité de prendre un congé parental :

Le salarié en congé d'adoption peut choisir de le prolonger par un congé parental. Il doit simplement en informer l'employeur un mois à l'avance.


Le congé parental peut aussi être pris après le retour du salarié dans l'entreprise et avant le 3ième anniversaire de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans ou avant le 1er anniversaire de l'arrivée au foyer d'un enfant de plus de 3 ans.




  • Démission :

A la fin du congé d'adoption, le salarié qui souhaite cesser son activité professionnelle pour élever son enfant peut rompre son contrat de travail avec un simple préavis de quinze jours.


Il a la possibilité de demander, dans l'année suivant la rupture, son réembauchage par priorité dans l'entreprise.



  • Une protection contre le licenciement :

Pendant le congé d'adoption et les quatre semaines qui le suivent, le/la salarié(e) ne peut être licencié(e) sauf faute grave non liée à l'adoption ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'adoption (par exemple, poste est supprimé pour motif économique). Même si le licenciement est prononcé pour une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé.




  • L'adoption à l'étranger :

Si le salarié se rend à l'étranger ou dans les départements ou territoires d'outre-mer pour adopter un enfant, il peut bénéficier d'un congé non rémunéré d'une durée de six semaines.


Il doit être titulaire d'un agrément en vue d'adoption délivré par la DDASS.

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