|
Toute entreprise, quelles que soient sa taille et son activité.
Tout salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle résultant de son travail. Les victimes d'accident de trajet survenu entre le domicile et le lieu de travail et celles victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenus au service d'un autre employeur bénéficient d'un autre régime.
L'employeur a l'obligation de déclarer un accident de travail (ou de trajet).
Le déclenchement de la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle doit être initié par le salarié.
| 
