La réintégration du salarié
Le salarié déclaré apte à reprendre son emploi par le médecin du travail doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.
Les conséquences de l'accident ou de la maladie ne peuvent entraîner aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise.
Si l'employeur refuse la réintégration, le salarié peut saisir le Conseil des prud'hommes.
Le tribunal saisi peut proposer la réintégration du salarié. A défaut de réintégration (refus de l'une ou l'autre des parties), le salarié a droit à une indemnité qui doit être au moins égale à 12 mois de salaire.
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