Alimentation collective :
Si les caractéristiques des variations de l'activité le justifient, l'accord collectif peut prévoir que les heures de travail effectuées au-delà de la durée collective du travail puissent être effectuées pour tout ou partie des salariés sur le compte épargne temps, dans la limite de 5 ans par an.
Le nombre de jours effectués sur le compte ne peut pas dépasser 15 jours sur la durée totale du congé.
L'accord doit fixer les conditions d'utilisation de ces jours qui peuvent être utilisés à titre individuel ou collectif.
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