FICHE 5.8.15 Les congés de formation économique des IRP
Le congé de formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise
Elus pour la première fois, les membres titulaires du comité d'entreprise peuvent bénéficier d'une formation économique (renouvelable après 4 ans de mandat). D'une durée maximale de 5 jours, ce congé est rémunéré par l'employeur. Le droit à ce congé s'exerce dans les conditions applicables au congé de formation économique, sociale et syndicale. La demande peut être refusée ou reportée par l'employeur.
Le financement des frais liés à la formation est pris en charge par le comité d'entreprise sur sa subvention de fonctionnement.
Le congé de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les représentants ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leurs fonctions (aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, capacité à déceler et mesurer les conditions de travail).
D'une durée de 3 ou 5 jours en fonction de la taille de l'entreprise, ce congé est pris en une ou deux fois. La demande de congé est présentée par le salarié 30 jours avant le début du stage. Trois réponses possibles de la part de l'employeur : acceptation, refus ou report.
La rémunération est maintenue pendant la formation. L'employeur prend en charge dans certaines limites les frais de formation, de transport et d'hébergement.
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