FICHE 5.8.16 Congés pour raisons professionnelles
Congé d'enseignement ou de recherche - innovation :
Le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise peut demander un congé soit pour dispenser à plein temps ou à temps partiel, un enseignement technologique ou professionnel en formation initiale ou continue, soit pour se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche ou une entreprise publique ou privée.
La durée du congé est en principe d'un an. Le maintien de la rémunération n'est pas prévu (sauf dispositions conventionnelles).
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