Fiches de synthèse grh


Acquisition de droits à CP



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Acquisition de droits à CP :

- Nombre :


Le salarié capitalise deux jours et demi de congé par mois de travail effectué pendant l'année de référence
Les congés sont comptés en jours « ouvrables » : tous les jours de la semaine sont comptés, sauf le dimanche et les jours fériés non travaillés (le samedi, même non travaillé, est un jour ouvrable).
Ainsi, pour 12 mois de travail, le salarié a droit à 30 jours ouvrables (5 semaines) de congé ; un salarié qui travaille 5 mois a droit à 13 jours ouvrables de congé (la durée est arrondie au chiffre supérieur).
Remarque :
Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail effectif et sont prises en compte pour le calcul des congés :

  • les périodes de congés payés,

  • les journées de repos compensateur ou acquises au titre de la réduction du temps de travail,

  • les périodes de congé maternité et adoption,

  • les périodes de congé de formation,

  • les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail

  • mais pas les autres arrêts maladie.

La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir des congés supplémentaires et préciser quelles sont les absences assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés.




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