- Période de référence :
Du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.
Toutefois, un accord collectif peut prévoir une autre période de référence pour les salariés dont le temps de travail est annualisé.
Le salarié qui accepte de prendre des congés en dehors de la période normale (voir ci-dessus) bénéficie de jours de congé supplémentaires (2 jours pour 6 jours pris hors période, 1 jour pour 3 à 5 jours pris hors période).
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Quelques principes de répartition des congés
Le code du travail fixe quelques règles de répartition des congés :
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les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits ;
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le salarié doit bénéficier d'un congé principal d'au moins 12 jours ouvrables continus pris pendant la période légale de congé (du 1er mai au 31 octobre) ou la période fixée par l'employeur. Si le droit à congé est inférieur à 12 jours, il doit être pris en une seule fois ; si le droit à congé est supérieur à 12 jours, le salarié peut le prendre en une seule fois s'il le désire tant que le nombre de jours demandé ne dépasse pas 24 ;
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le salarié ne peut prendre en continu un congé de plus de 24 jours ouvrables, la « cinquième semaine » doit donc être prise à part (sauf pour le salarié justifiant de contraintes géographiques, par exemple le travailleur étranger retournant dans son pays d'origine).
Lorsque la convention collective applicable à l'entreprise prévoit des règles de répartition des congés sur l'année, celles-ci s'imposent à l'employeur et au salarié.
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