En contrepartie l'employeur doit:
- soit procéder à des embauches compensatrices de demandeurs d'emploi,
- soit diminuer le nombre des licenciements économiques prévus.
En outre, l’employeur devra verser une contribution financière, sauf exception.
La rémunération comprend:
- le salaire correspondant à l’activité à temps partiel,
- une allocation versée par les ASSEDIC.
Le montant de cette allocation ne peut être inférieure à 13,45 EUR par jour (depuis le 1er janvier 2003).
Montant de l'allocation
Il correspond à:
- 30 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la sécurité sociale (2 432 EUR par mois depuis le 1er janvier 2003),
- 25 % de ce salaire au delà, dans la limite de deux fois ce plafond (4 864 EUR).
Versement de l'allocation
Elle est versée au plus tard jusqu'à 65 ans, tant que le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficiez d'une retraite à taux plein.
Elle est suspendue si le salarié accroît sa durée de travail chez son employeur ou reprend une activité professionnelle complémentaire.
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