Fiches de synthèse grh

Cessation anticipée d’activité des travailleurs victimes de l’amiante

• 
  Les bénéficiaires :
  

Deux catégories de salariés et anciens salariés peuvent en bénéficier:

• 
  les salariés ayant travaillé dans une entreprise ou un établissement utilisant de l'amiante, ou les ayant mis en contact avec de l'amiante,
  
• 
  les salariés atteints d'une maladie professionnelle due à l'amiante.
  

1. 
   Les salariés ayant travaillé dans une entreprise ou un établissement utilisant de l’amiante, ou les ayant mis en contact avec de l’amiante
   

Les salariés sont concernés s’ils ont travaillé ou travaillent :

• 
  dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante,
  
• 
  dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l'amiante.
  

La liste de ces établissements est fixée par les arrêtés des 03 juillet et 12 octobre 2000, 1er août 2001, 24 avril et 12 août 2002.

• 
  dans un établissement de construction ou réparation navale. La liste de ces établissements est fixée par les arrêtés du 07 juillet 2000, 28 septembre 2001, 24 avril et 12 août 2002.
  
• 
  en tant que dockers ou personnels portuaires en contact avec l'amiante (manipulations de sacs..). La liste des établissements concernés est fixée par les arrêtés des 28 mars et 30 avril 2002.
  

Condition d'âge L'âge pour pouvoir en bénéficier est calculé en divisant votre durée d'activité dans ces établissements par trois, et soustrayant le résultat de 60 ans. Par exemple, si vous avez travaillé 12 ans dans ces établissements, vous pourrez partir à: 60 - 4 = 56 ans. L'âge minimum est fixé à 50 ans.

2. 
   Les salariés ou anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle causée par l'amiante
   

Ces maladies sont fixées par les arrêtés du 29 mars 1999 et du 03 décembre 2001. Ils peuvent prétendre au dispositif dès l'âge de 50 ans, sans condition de durée d'activité.

3.