Fiches de synthèse grh

FICHE 3.5.2 : Le paiement de la rémunération

D’un point de vue juridique, le salaire a un "caractère alimentaire" car c’est généralement la seule ressource du salarié. L’employeur a donc l’obligation de le payer à intervalles réguliers.

Le salaire doit donc être payé au moins une fois par mois pour les salaires mensualisés, et au moins tous les trois mois pour les voyageurs et représentants de commerce.

L’employeur doit aussi délivrer un bulletin de paie élaboré où doivent apparaître des mentions obligatoires comme les éléments de rémunération, le montant des charges salariales et patronales, les congés...

Enfin, il se doit de tenir une Déclaration Annuelle de Salaire qu’il doit régulièrement actualiser. Cette déclaration a pour but de faire un bilan de l’ensemble des salaires et charges sociales versées sur une année.

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