Fiches de synthèse grh

FICHE 5.6 - Contrat à Durée Déterminée

FICHE 5.6.1 Remplacement d'un salarié temporairement absent

	Contrat de date à date	Contrat sans terme précis
Durée minimale	non	oui
Durée maximale (renouvellement compris)	dix-huit mois (1)	non
Renouvellement	une fois	Non
Report du terme	Jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi	Jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi
Terme
— Retour du salarié remplacé	Date fixée au contrat ou fin du renouvellement ou fin du report du terme	Fin de l'absence du salarié ou fin de la durée minimale en cas de retour du salarié remplacé avant cette date ou fin du report du terme
— Départ définitif du salarié remplacé	Date fixée au contrat ou fin du renouvellement	Date de la rupture du contrat de travail du salarié remplacé ou fin de la période minimale en cas de rupture avant cette date
Conclusion de contrats successifs avec un même salarié	Possible immédiatement	Possible immédiatement
Conclusion de contrats successifs sur un même poste	Possible dans certains cas. Sinon, après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial	Possible dans certains cas. Sinon, après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial
— Nouvelle absence du salarié remplacé	Possible immédiatement	Possible immédiatement
— Absence du remplaçant	Possible immédiatement	Possible immédiatement
Indemnité de fin de contrat	Oui	Oui

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FICHE 5.6.2 Départ définitif d'un salarié

Cas du recours	Départ précédant la suppression du poste	Attente de l'entrée en service du nouveau titulaire du poste
Nature du contrat	Contrat de date à date	Contrat de date à date	Contrat sans terme précis
Durée minimale	Non	non	Oui
Durée maximale (renouvellement compris)	vingt-quatre mois	neuf mois	neuf mois
Renouvellement	une fois	une fois	non
Terme	Date fixée au contrat ou fin du renouvellement	Date fixée au contrat ou fin du renouvellement	Date de l'entrée en service du titulaire du poste ou fin de la durée minimale si celle-ci n'est pas expirée

Possibilité de conclusion de contrats successifs
Succession ininterrompue sur un même poste	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
Succession discontinue sur un même poste	Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial	Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial	Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial
Succession ininterrompue avec un même salarié	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée
Succession discontinue avec un même salarié	Possible après le délai prévu sous	Possible après le délai prévu sous	Possible après le délai prévu sous
Indemnité de fin de contrat	oui	oui	oui

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FICHE 5.6.3 Accroissement temporaire d'activité

Motif de recours	Accroissement temporaire d'activité proprement dit ou tâche occasionnelle	Commande exceptionnelle à l'exportation	Travaux urgents
Nature du contrat	Contrat de date à date	Contrat de date à date	Contrat sans terme précis
Durée minimale	Non	6 mois lorsque la commande nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement	non
Durée maximale (renouvellement compris)	dix-huit mois (1)	vingt-quatre mois	neuf mois (1)
Renouvellement	une fois (2)	une fois	une fois (2)
Terme	Date fixée au contrat ou fin du renouvellement	Date fixée au contrat ou fin du renouvellement	Date fixée au contrat ou fin du renouvellement

Possibilité de conclusion de contrats successifs
Succession ininterrompue sur un même poste	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée	Possible
Succession discontinue sur un même poste	Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial	Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial	Possible
Succession ininterrompue avec un même salarié	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée	NON. Requalification en contrat à durée indéterminée	Requalification en contrat à durée indéterminée
Succession discontinue avec un même salarié	Possible après le délai prévu sous	Possible après le délai prévu sous	Possible après le délai prévu sous
Indemnité de fin de contrat	Oui	Oui	oui

(1) Durée portée à vingt-quatre mois pour les contrats exécutés à l'étranger et réduite à trois mois en cas de licenciement économique intervenu dans l'établissement dans les six derniers mois sur un même poste.

(2) Le renouvellement n'est pas possible en cas de licenciement économique intervenu dans l'établissement dans les six derniers mois sur un même poste.
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FICHE 5.6.4 Autres cas de recours à un contrat à durée déterminée

Cas du recours	Travaux temporaires par nature ou saisonniers		Ancien apprenti devant partir au service national	Acquisition d'une formation professionnelle
Nature du contrat	Contrat de date à date	Contrat sans terme précis	Contrat de date à date	Contrat de date à date
Durée minimale	Non	Oui	Non	Fonction du contrat
Durée maximale (renouvellement compris	18 mois (1)	Non	12 mois	Fonction du contrat
Renouvellement	Une fois	Non	Non prévu	Une fois
Terme	Date fixée au contrat ou fin du renouvelle ment	Date de réalisation de l'objet ou fin de la période minimale si réalisation avant cette date	Date fixée au contrat	Date fixée au contrat ou fin du renouvelle ment

Possibilité de conclusion de contrats successifs
Succession ininterrompue sur un même poste	Possible	Possible	Requalification en contrat à durée indéterminée	Possible
Succession discontinue sur un même poste	Possible	Possible	Possible après un délai égal au tiers de la durée du contrat initial	Possible
Succession ininterrompue avec un même salarié	Possible	Possible	Requalification en contrat à durée indéterminée	Non, sauf pour le contrat de qualification
Succession discontinue avec un même salarié	Possible	Possible	Possible après le délai légal	Possible
Indemnité de fin de contrat	Non (2)	Non (2)	Oui	Non

(1) Durée portée à vingt-quatre mois pour les contrats exécutés à l'étranger.

(2) Sauf disposition conventionnelle plus favorable.

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