Il est entendu ce qui suit,
Conformément à la réglementation européenne, une convention particulière est établie entre l’institution coordinatrice et chaque partenaire au projet EIE - Surveyor : Reference Point for Electrical and Information Engineering in Europe, qui définit les obligations réciproques des parties pour la réalisation du programme.
Il est entendu par ailleurs que le partenaire a pris connaissance du contrat cadre signé entre la Commission Européenne et l’institution coordinatrice, joint en annexe à la présente convention de partenariat et qu’il s’engage en conséquence à respecter l’ensemble des règles qui le régisse, sauf à encourir une mesure d’exclusion du projet sans pouvoir revendiquer un quelconque droit à indemnisation.
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